J.O. 214 du 14 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 10 septembre 2004 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

NOR : ECOX0407622S


Par décision du président du Conseil de la concurrence en date du 10 septembre 2004, Mme Françoise Aubert, vice-présidente du Conseil de la concurrence, est affectée à la section III et à la section IV de ce conseil.